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Informations légales

 

1. LE SITE       ALCIDE-LEONIE.COM

 

Le site ALCIDE-LEONIE.COM (et ses déclinaisons ALCIDE-LEONIE.FR, et autres domaines alias) est conçu et géré par la société ALCIDE & LEONIE SAS

 

ALCIDE & LEONIE SAS

24 Bis B route de L’étang de la Tour

78125 Vieille Eglise

France

Tel : 06.78.48.32.09

E-mail : contact@alcide-leonie.com

 

 

ALCIDE & LEONIE est une Société par Action Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous l'immatriculation 805.106.309

N° de TVA intracommunautaire : FR24.805106309

 

Le directeur de la publication est la Présidente de ALCIDE & LEONIE SAS, Madame Sophie Charrier.

 

2. CONDITIONS D'UTILISATION

 

Le site ALCIDE-LEONIE.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

 

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de ALCIDE-LEONIE.COM.

 

Les éléments contenus sur les sites du domaine ALCIDE-LEONIE.COM restent la propriété de la société ALCIDE&LEONIE SAS même une fois téléchargés.

 

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur ALCIDE-LEONIE.COM ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à ALCIDE-LEONIE.COM

 

ALCIDE-LEONIE.COM peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. ALCIDE&LEONIE SAS décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'il pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de ALCIDE&LEONIE SAS qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

 

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ALCIDE-LEONIE.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

 

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à ALCIDE&LEONIE SAS ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de ALCIDE-LEONIE.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, ALCIDE&LEONIE SAS se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

 

3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

3.1 Afin de traiter les commandes, Alcide & Leonie effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

Alcide & Leonie est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

 

   * Achète un produit

   * S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),

   * Contacte Alcide & Leonie

   * Participe à un jeu-concours

   * Répond à un sondage

 

3.2 Alcide & Leonie s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par Alcide & Leonie à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro (en cours), conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

Le service client de Alcide & Leonie, joignable par e-mail à l'adrese contact@ALCIDE-LEONIE.COM et representé par Sophie CHARRIER, est responsable du traitement de ces données.

 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

L'Utilisateur peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, en adressant sa demande à Alcide & Leonie (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse contact@ALCIDE-LEONIE.COM ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Alcide & Leonie Service Client – 24 Bis B route de l’Etang de la Tour – 78120 Vieille Eglise.

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de Alcide & Leonie et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique ; concernant des produits analogues aux produits achetés. Les données personnelles seront dans ce cas utilisées à des fins publicitaires. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.ALCIDE-LEONIE.COM.

 

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de ALCIDE&LEONIE SAS.

 

3.3 Alcide & Leonie s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, Alcide & Leonie peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Alcide & Leonie, de tout autre Utilisateur ou de tiers. Alcide & Leonie peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison

 

3.4 Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est par exemple de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat.

Le Client peut manifester son consentement ou s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :

 

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-  choisissez le menu « outil » ;

-  cliquez sur l'icône « Effacer mes traces » ;

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Pour Microsoft Internet Explorer :

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-  cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ;

-  sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

 

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site ALCIDE-LEONIE.COM est à ses propres risques.

 

Le site ALCIDE-LEONIE.COM est fourni en l'état et sans garantie autre.

 

Dans les limites imposées par la Loi, ALCIDE&LEONIE SAS rejette toute garantie relative à la valeur marchande de ALCIDE-LEONIE.COM, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

 

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de ALCIDE-LEONIE.COM.

 

En outre ALCIDE&LEONIE SAS n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ALCIDE-LEONIE.COM sont exacts, complets ou actualisés, ni qu'ALCIDE-LEONIE.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

 

L'Utilisateur de ALCIDE-LEONIE.COM prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. ALCIDE&LEONIE SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement d'ALCIDE-LEONIE.COM.

 

En aucun cas ALCIDE&LEONIE SAS ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'ALCIDE-LEONIE.COM et ce même si ALCIDE&LEONIE SAS a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site ALCIDE-LEONIE.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à ALCIDE&LEONIE SAS ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

 

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

 

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

 

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site ALCIDE-LEONIE.COM sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société ALCIDE&LEONIE SAS est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Sophie CHARRIER.

 

6. LITIGES

 

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Grenoble (France) à l'encontre des contrevenants.