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PREAMBULE

 

 

1 - Le site www.alcide-leonie.com est édité par la société SBC SAS, société par actions simplifiées au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé à Vieille Eglise en Yvelines, 24 Bis B route de l’étang de la Tour, 78120, immatriculée sous le numéro d'identification unique 805.106.309 RCS Versailles. 

 

Alcide & Léonie est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.alcide-leonie.com2

- Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Alcide & Léonie et le Client du Site Internet 

 

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Alcide & Léonie relatif à la vente des produits commandés. 

 

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet. 

 

Alcide & Léonie se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. 

 

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

 

3 - Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d'une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client : 

-  Par téléphone :  01 61 39 99 04 du Mardi au vendredi de 9h à 18h 

-  Par courrier à l'adresse suivante : Alcide & Leonie - 52 rue du général de Gaulle - 78120 Rambouillet

-  Par email : contact@alcide-leonie.com

 

 

 

 

 

 

ARTICLE I. OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’ Alcide & Leonie et de leurs Clients dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

A ce titre, toute commande d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE II. CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales s'appliquent aux achats effectués par le biais du Site accessible à l’adresse www.Alcide-Leonie.com. 

Des conditions particulières peuvent être prévues notamment dans le cas d’opérations promotionnelles. En présence de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les conditions générales. 

Toute commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par impression. Les conditions générales de vente sont également adressées au Client au sein du mail de confirmation de commande par le biais d'un lien. Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le Site à la date de commande. Dans l'hypothèse où à la même date, des conditions générales de ventes différentes sont également accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne sauraient être opposables aux conditions d’Alcide & Leonie. 

Alcide & Leonie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. 

 

 

ARTICLE III. PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE

 

Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans l'hypothèse de retrait du commerce d'un Produit par le fournisseur, le Produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais, et les commandes en cours seront automatiquement annulées sans possibilité de réclamation pour le Client. 

 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site https://www.alcide-leonie.com, dans la limite des stocks disponibles.

 

Les états de stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le Client sera informé de l’indisponibilité du Produit. 

 

Pour des raisons techniques, le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits telles que décrites dans la fiche Produit et leur représentation, la description écrite du Produit fait foi. 

 

Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de Produits resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres Sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables a Alcide & Leonie.

 

ARTICLE IV. PRIX DES PRODUITS

 

Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Des frais de livraison en sus pourront être ajoutés en fonction du type et du montant de la commande. 

Le prix des Produits présentés sur le Site peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours et peut être différent des prix pratiqués dans les magasins Alcide & Leonie. 

Les frais de livraison sont communiqués, au plus tard avant la passation de la confirmation de la Commande. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande. 

En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix, les Alcide & Leonie ne sauraient voir leur responsabilité engagée et se réserve la possibilité de procéder à l’annulation des commandes. 

 

ARTICLE V. COMMANDE

 

1) CAPACITE DU CLIENT

 

Seules les personnes physiques juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site. 

 

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente. 

 

 

2) PASSATION DE LA COMMANDE

 

Les commandes sont passées en langue française et en Euros. La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits présentés sur le Site. 

Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site.

 

Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation finale. 

Alcide & Leonie ne pourrait  être tenues responsables d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. 

 

 

3) CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client. 

 

Alcide & Leonie s’engagent à expédier la Commande dans le délai de 1 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant l’envoi de l’e-mail informant de la confirmation de la Commande.

 

La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client du mail d’expédition précisant les conditions d’expédition des Produits. Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, Alcide & Leonie s’engagent à en informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

 

 Alcide & Leonie se réservent le droit de demander des pièces justificatives d’identité au Client pour lutter contre la fraude. En cas de demande de pièce(s) justificative(s), le Client en sera informé par e-mail et/ou par téléphone et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Alcide & Leonie sera en droit de refuser toute Commande considérée comme suspicieuse ou anormale. 

 

ARTICLE VI. PAIEMENT

 

1) MODALITE DE PAIEMENT

 

En cliquant sur le bouton « Je confirme mon paiement », le Client valide sa commande et s’engage à en acquitter le prix. 

 

Le paiement de l’intégralité du panier se fait en une seule fois, quel que soit les Produits y figurant.

 

L’ordre de paiement effectué par carte ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation. 

 

Le transfert de propriété du Produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par Alcide & Leonie et de la réception du Produit par le Client. 

 

Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire (cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard)  ou compte PayPal. 

  

Le Client confirme et garantit, qu'il est le titulaire du moyen de paiement utilisé pour le paiement et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

 

Conformément au code de déontologie du e-commerce et de la vente à distance de la Fédération E-commerce et Vente A Distance (FEVAD), le compte de la carte utilisée par le Client sera débité au moment de l'expédition de la Commande.

 

Si la Commande comportait plusieurs produits, en cas d'indisponibilité d'une partie seulement de la commande les frais de livraison ne seront pas remboursés. 

 

  ARTICLE VII - LIVRAISON

 

1) LIEU DE LIVRAISON

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des Produits pourra intervenir dans les lieux suivants : 

- Au domicile du Client, à l'adresse indiquée par le client situé dans l'un des pays cité ci-dessous : 

France Métropolitaine,Corse, Principauté de Monaco, CE.

- Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l'une des personnes physiques de son choix, dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine ou en Principauté de Monaco. 

  • Le Client peut également choisir de se faire livrer dans l'espace Click & Collect des Magasins Alcide & Leonie (en France Métropolitaine). 

 

 

 

2) DÉLAIS DE LIVRAISON 

A compter de la validation de la commande, vos produits seront livrés dans un délai maximum de 15 jours. 

En cas de retard de livraison, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l'article L 216-1 et suivants du code de la consommation. 

Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable au Client, notamment en cas d'absence lors de la livraison ou non retrait de son colis, les dispositions de l’article L 216-1 du code de la consommation ne seront pas applicables. 

 

 

 

3) MODALITES DE LIVRAISON

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

  1. Modes de livraison :

a. Livraison à domicile :

Ce service est assuré par Colissimo. Les commandes sont livrées à domicile du lundi au samedi dans les 2 à 3 jours ouvrés qui suivent l’expédition du colis. 

- Si le Client est absent lors du premier passage du livreur,  un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres.

Si le Client a choisi une nouvelle livraison chez lui ou chez un voisin, il devra s’assurer d’être présent, en cas de nouvelle absence, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts Alcide & Leonie (aucune réexpédition ne sera possible).

Le colis sera à disposition au bureau de poste pendant les 15 jours ouvrés suivant sa livraison. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts Alcide & Leonie (aucune réexpédition ne sera possible).

 

 

B. Livraison en magasin (Click & Collect)

Ce service est exclusivement proposé dans les magasins Alcide & Leonie , hors commande  et/ou supérieures à 1000€ HT et colis volumineux (colis supérieur à 20 kg, longueur ou diagonale supérieur à 110 cm, (Longueur + 2X Largeur + 2X Hauteur) supérieure à 250 cm. 

Les commandes sont livrées dans le magasin choisi par le Client, du Mardi au samedi, pendant les horaires d'ouverture du magasin. Le Client est informé par e-mail  de la disponibilité du Produit en magasin. Le colis est disponible en magasin pendant 10 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail  de confirmation. Il n'est pas utile de vous déplacer avant la réception de ces avis. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et renvoyée aux entrepôts de Alcide & Leonie.

A sa réception, le colis sera remis en stock et le Client sera remboursé du montant de la commande dès réception du colis dans les entrepôts Alcide & Leonie (aucune réexpédition ne sera possible). 

 

e. Livraison en Europe "Home delivery" 

Ce service est assuré par Chronopost International - DPD. Les commandes sont livrées à domicile. Les livraisons ont lieu du lundi au samedi, hors jours fériés localement. Les colis sont remis contre signature. Le Client sera averti par e-mail, la veille de sa livraison. 

S’il est absent lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Il sera également informé par mail de cette tentative de livraison et averti des modalités de mise à disposition du colis ou de retour à l'expéditeur. 

 

 

2) Réception des produits

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits. 

Il est vivement recommandé au Client ou au destinataire de la Commande de vérifier l'état et la conformité du colis dès la livraison. Si le colis paraît abîmé ou ouvert, il est demandé au Client de formuler des réserves sur le support électronique du récépissé de livraison délivré par le livreur. Si le colis paraît vide, le Client doit refuser la livraison de celui- ci et contacter le service client des Alcide & Leonie. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sans délai à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site. 

En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article IX ci-dessous restant par ailleurs applicables. 

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons sus visées, le Client pourra demander l’annulation de sa commande dans les conditions prévues à l’article X des présentes. 

 

 

3) Tarifs et délais de livraison 

Les tarifs et délais de livraison indiqués sont indicatifs. Il s'agit des délais d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Ils prennent effet à compter de la date d’expédition de la commande. Les frais de livraison peuvent être gratuits à partir d’un certain montant total de panier ou lors d’opérations commerciales ponctuelles dont les conditions sont communiquées en temps utiles aux clients éligibles. 

 

ARTICLE VIII - DROIT DE RÉTRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSE 

 

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ou par l’envoi d’ Alcide & Leonie du formulaire de rétractation, disponible en dernière page des présentes conditions générales de vente, dûment rempli.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou pièce. 

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client. 

Le Client doit renvoyer le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande. Dans le cas où le Client renverrait les produits par ses propres moyens, les frais de retour resteront à la charge du Client. 

Le remboursement des Produits retournés au prix facturé, y compris les frais de livraison aller, s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information du Client de sa décision de se rétracter, les Alcide & Leonie se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition des produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour les Produits retournés en magasin à l’espace Click and Collect, le remboursement est effectué en magasin et sera effectif au jour de la réception du colis en entrepôt. 

 

Conditions et modalités de retour

 

Les articles sont repris sous un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

 

Le Client souhaitant retourner le Produit peut  appeler le Service Client au 01 61 39 99 84 (appel non surtaxé) en précisant s’il s'agit d'une demande de retour.

 

Les articles devront êtres retournés à la charge du client à l’adresse suivantes avec le bon de retour  :

 

Alcide & Leonie

52 rue du Général de Gaulle

78120 Rambouillet

 

 

ARTICLE IX. CONFORMITE – GARANTIE

 

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent bien à sa Commande. 

Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client est invité à en informer le Service Client du Site et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l'article VIII des présentes conditions générales de vente. 

Nonobstant les conditions de garanties spécifiques remises auClient avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes : 

 

Garantie légale de conformité: 

'Article L.217-4 du Code de la consommation :  

 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

'Article L.217-5 du Code de la consommation:

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

'Article L.217-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Garantie des vices cachés :

'Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.'

'Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.'

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte au choix du Client sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité :

- soit la réparation de l'article,

- soit son remplacement ou encore, son remboursement,

Dans le cas d'une demande de remboursement le Client sera remboursé après expertise du Produit et dans un délai de 30 jours après réception de celui-ci par Alcide & Leonie ou par le Partenaire.

 

ARTICLE X. RECLAMATIONS – INFORMATIONS

 

Alcide & Leonie est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de vente à Distance).

 

À ce titre, Alcide & Leonie s’engage à honorer les règles de respect du Client contenues dans le code professionnel de la Charte Qualité www.fevad.com Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Alcide & Leonie adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris.

 

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis Alcide & Leonie, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez icihttp://www.mediateurfevad.fr.

 

Il est également possible de saisir la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente par correspondance mises en place par Alcide & Leonie et en particulier au Site ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact, ou par téléphone au 01 61 39 99 84 (appel non surtaxé) en rappelant le cas échéant son numéro de commande.  

Les coordonnées téléphoniques seront utilisées pour le bon fonctionnement de l’expédition du colis, et si le client l’a accepté dans le formulaire de collecte, à des fins commerciales. 

Conformément à la loi du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr . Cette inscription est gratuite et cette liste d’opposition s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels un contrat est en cours. 

 

ARTICLE XI. DONNEES PERSONNELLES - VIE PRIVEE

 

Alcide & Leonie attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel. 

 

Conformément à la Règlementation applicable et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données (dit « RGPD »), Alcide & Leonie a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs Clients afin de permettre de gérer leur commande, assurer le suivi de la relation client et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Certaines des informations transmises et/ou collectées permettent également de mieux connaître le client, et ainsi d’améliorer et personnaliser nos services. 

 

Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d'accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles prévu par la loi qu’il peut exercer comme suit :

-  soit en contactant le service client et en faisant état d’une demande de modification ou suppression de vos données clients,

- soit enfin en faisant la demande par email à l’adresse contact@alcide-leonie.com.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client est susceptible d’accepter de recevoir d’Alcide & Leonie , des offres commerciales ou être informé d'opérations particulières par tous canaux (sms et/ou email et/ou réseaux sociaux notamment). 

Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique de désabonnement disponible sur les mails, stop sms à cet effet, ou en modifiant ses paramètres de compte directement sur le Site Internet.   

 

ARTICLE XII. RESPONSABILITE

 

En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, la responsabilité d’ Alcide & Leonie est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits vendus et expédiés par ses soins.

 

Alcide & Leonie ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits. 

 

La responsabilité d’ Alcide & Leonie, ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. 

 

Alcide & Leonie n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites disponibles en lien sur le Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces Sites. L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. Alcide & Leonie décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site. 

 

ARTICLE XIII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent a Alcide & Leonie ou le cas échéant, leur ont été dûment concédées. La marque “Alcide & Leonie”, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d’Alcide & Leonie, à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les Partenaires d’Alcide & Leonie sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Alcide & Leonie, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété d’Alcide & Leonie.

Alcide & Leonie interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse a Alcide & Leonie. 

 

 

ARTICLE XIV. FORCE MAJEURE

 

L'exécution par Alcide & Leonie  de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les pandémies

Alcide & Leonie informerait  le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. 

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article L 216-3 du Code de la consommation. 

 

ARTICLE XV. INVALIDITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions. 

 

ARTICLE XVI. CONVENTION SUR LA PREUVE

 

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site, pour les besoins des présentes conditions générales de vente. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes. 

 

 

ARTICLE XVII. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES COMMANDES

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

 

ARTICLE XVIII. LITIGES - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. 

Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi. 

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Alcide & Leonie, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec le service de médiation de la FEVAD ou notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents. 

 

 

 

 FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Pour les achats réalisés sur le site www.Alcide-Leonie.com. 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat par vos propres moyens. 

 

À l’attention de Alcide & Leonie,  Service Client - 52 rue du général de Gaulle - 78120 - Rambouillet

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente (*) du bien / prestation de service suivant …………………………..

Commande reçue le ……………………………..

n° de ma commande ……………………………..

Nom :

Adresse :

Date :

 

SIGNATURE

 

 

 

(*) rayez la mention inutile 

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